PASSION’NANTES
Siège social : 1 rue de la Petite Roche - 44300 NANTES
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - n° W442000999
STATUTS
Préambule
Les présents statuts annulent et remplacent ceux adoptés par l’Assemblée Générale Extra-ordinaire du 11 février 2016. Ils prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2017.
TITRE I
OBJET ET COMPOSITION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PASSION’NANTES GRAND OUEST.
Son siège est à Nantes. Il peut être transféré par simple décision du bureau, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.
Article 2
Cette association a pour but de proposer à ses membres de découvrir l’environnement culturel, économique et touristique du Grand Ouest, d’organiser des débats sur tout sujet d’actualité.
Article 3
L'association se compose de membres actifs appelés adhérents.
Article 4 - Admission
Pour entrer dans l’association, il faut être un homme âgé de 70 ans maximum, parrainé par deux adhérents et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Article 5 - Les membres
Sont adhérents ceux qui participent à l'ensemble des activités statutaires de l'association et acquittent une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Article 6 - Radiations
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l'intéressé, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Tout membre de l’association qui n’aura pas répondu par courriel à trois invitations / propositions de visite consécutives sera considéré comme démissionnaire. Sa radiation est alors prononcée par le Bureau.
TITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 - Bureau
L’association est dirigée par un bureau de 6 membres élus pour 3 années par l’Assemblée générale. Il est renouvelé par tiers chaque année, chaque membre étant rééligible plusieurs fois. Le Bureau est composé en particulier d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Les candidatures doivent être adressées au président 8 jours avant la date de l’Assemblée générale
Article 8 - Réunion du Bureau
Le Bureau se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l'association à jour de leur cotisation et devra réunir un minimum de 25% d’adhérents présents et/ou représentés pour se tenir chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Pour la validité des délibérations, la majorité des adhérents présents et/ou représentés sera requise. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Bureau. Le vote par procuration est possible dans la limite de 2 procurations par adhérent présent.
Article 10 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de 2/3 au moins des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 9. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations.
Article 11 - Les ressources
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l'État et des autres collectivités publiques, le produit des activités que mène l'association pour la poursuite de son objet social, les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l'association, les participations émanant de sponsors.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui le fait approuver par l'assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l'administration interne de l'association.
TITRE III
DISSOLUTION
Article 13 – Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire et par une majorité groupant les deux tiers des adhérents.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il en existe, sera attribué à une œuvre de bienfaisance ou (conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire désignée par l’assemblée générale.
Adoptés au cours de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2017
Le Président Le secrétaire Le trésorier